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Députés proposent supprimer prescription violences sexuelles

Les députés Arnaud Bonnet et Alexandra Martin ont présenté le 15 avril à l’Assemblée nationale un rapport visant à rendre imprescriptibles les violences sexuelles contre les mineurs. Une proposition de loi accompagne cette initiative soutenue par les associations de victimes.

Actuellement, les victimes mineures disposent de 20 à 30 ans après leur majorité pour porter plainte, un délai jugé insuffisant par les associations qui estiment qu’on ne peut plus dire aux victimes “qu’il est trop tard”.

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