Le gouvernement français prévoit de doubler les peines pour les infractions de défaut de pavillon et de refus d’obtempérer afin de renforcer la lutte contre la flotte fantôme russe. Un projet d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 sera débattu au Parlement pour une adoption espérée avant le 14 juillet.
Cette mesure intervient après plusieurs opérations militaires françaises contre des navires suspects, notamment l’intervention du 23 mars 2026 sur le tanker Deyna.