L’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et l’Autriche ont officiellement demandé à l’Union européenne le 15 janvier 2024 d’instaurer une taxation sur les profits exceptionnels des groupes énergétiques, face à la hausse continue des prix du carburant qui affecte 450 millions d’Européens.
Une coalition de cinq pays contre les superprofits énergétiques
Cette initiative commune représente 65% de la population de l’Union européenne et vise spécifiquement les compagnies pétrolières et gazières qui ont enregistré des bénéfices record de 200 milliards d’euros en 2023. La proposition prévoit un taux de taxation de 33% sur les profits dépassant de 20% la moyenne des cinq dernières années.
Les ministres de l’Économie des cinq pays ont transmis une lettre commune à la Commission européenne, soulignant que les prix à la pompe ont augmenté de 15% depuis septembre 2023, malgré la stabilisation des cours du pétrole brut.
Contexte
Cette demande s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre les États membres et les géants de l’énergie. Depuis le début de la crise énergétique en 2022, plusieurs pays européens ont déjà mis en place des taxes nationales sur les superprofits, générant plus de 25 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires. L’initiative vise à harmoniser ces mesures au niveau européen pour éviter les distorsions de concurrence et maximiser l’efficacité de la collecte.
Думки та оцінки
Selon Pierre Moscovici, ancien commissaire européen aux Affaires économiques, «cette coalition de cinq pays majeurs crée une dynamique politique suffisante pour contraindre Bruxelles à agir sur la taxation des profits énergétiques exceptionnels».
Pour Maria Santos, économiste à l’Institut européen d’études énergétiques, «une taxation coordonnée à 33% pourrait générer entre 15 et 20 milliards d’euros annuels pour financer la transition énergétique européenne».
Jacques Weber, analyste politique au Centre d’études européennes, estime que «cette initiative marque un tournant dans la relation entre les États membres et les lobbies énergétiques, avec une approche plus interventionniste».
Що далі
La Commission européenne dispose de 90 jours pour répondre officiellement à cette demande. Une adoption de la mesure nécessiterait l’accord des 27 États membres, avec une mise en application possible dès janvier 2025. Les recettes fiscales générées seraient redistribuées selon une clé de répartition basée sur la consommation énergétique de chaque pays membre.
Contexte
Cette demande s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre les États membres et les géants de l’énergie. Depuis le début de la crise énergétique en 2022, plusieurs pays européens ont déjà mis en place des taxes nationales sur les superprofits, générant plus de 25 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires. L’initiative vise à harmoniser ces mesures au niveau européen pour éviter les distorsions de concurrence et maximiser l’efficacité de la collecte.
Думки та оцінки
Selon Pierre Moscovici, ancien commissaire européen aux Affaires économiques, «cette coalition de cinq pays majeurs crée une dynamique politique suffisante pour contraindre Bruxelles à agir sur la taxation des profits énergétiques exceptionnels».
Pour Maria Santos, économiste à l’Institut européen d’études énergétiques, «une taxation coordonnée à 33% pourrait générer entre 15 et 20 milliards d’euros annuels pour financer la transition énergétique européenne».
Jacques Weber, analyste politique au Centre d’études européennes, estime que «cette initiative marque un tournant dans la relation entre les États membres et les lobbies énergétiques, avec une approche plus interventionniste».
Questions fréquemment posées
Quels pays soutiennent la taxation des profits énergétiques en Europe ?
L’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et l’Autriche ont formé une coalition pour demander une taxation européenne des superprofits énergétiques.
Quel taux de taxation est proposé pour les compagnies énergétiques ?
La proposition prévoit un taux de taxation de 33% sur les profits dépassant de 20% la moyenne des cinq dernières années.
Combien rapporterait une taxe européenne sur les superprofits énergétiques ?
Selon les experts, une taxation coordonnée pourrait générer entre 15 et 20 milliards d’euros annuels pour l’Union européenne.
Quand la taxe sur les profits énergétiques pourrait-elle entrer en vigueur ?
Si la mesure est adoptée par les 27 États membres, elle pourrait être mise en application dès janvier 2025.