Le Sénat français a modifié le 23 janvier 2025 le projet de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, introduisant des amendements significatifs au texte initial voté par l’Assemblée nationale en décembre 2024.
Contexte de la proposition de loi
L’Assemblée nationale avait adopté en première lecture le 19 décembre 2024 une proposition de loi visant à protéger les mineurs des dangers des plateformes numériques. Le texte initial prévoyait une interdiction stricte pour les utilisateurs de moins de 15 ans sur les principales plateformes comme TikTok, Instagram et Snapchat.
Les modifications apportées par le Sénat
Les sénateurs ont introduit plusieurs amendements pour assouplir certaines dispositions du texte. La chambre haute a notamment précisé les modalités de contrôle parental et les exceptions possibles à l’interdiction générale. Ces modifications concernent également les sanctions applicables aux plateformes qui ne respecteraient pas la nouvelle réglementation.
Prochaines étapes législatives
Le projet de loi doit maintenant retourner à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, prévue en février 2025. Les députés devront examiner les amendements sénatoriaux avant un éventuel vote définitif. La mise en application de la loi pourrait intervenir dès septembre 2025 si le texte est adopté.
Questions fréquemment posées
À partir de quel âge les réseaux sociaux seront-ils autorisés?
La loi propose d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.
Quelles plateformes sont concernées par cette interdiction?
Les principales plateformes visées incluent TikTok, Instagram, Snapchat et autres réseaux sociaux majeurs.
Quand cette loi entrera-t-elle en vigueur?
Si adoptée, la loi pourrait s’appliquer dès septembre 2025 après l’examen final par l’Assemblée nationale.
Quelles sont les sanctions prévues pour les plateformes?
Le texte prévoit des sanctions pour les plateformes qui ne respecteraient pas l’interdiction d’accès aux mineurs.