Emmanuel Macron propose une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Le projet de loi arrive au Sénat en janvier 2024, divisant les sénateurs sur cette mesure inédite en France.
Contexte de la proposition présidentielle
Le président français avait annoncé cette initiative lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024. La proposition vise à protéger les mineurs des dangers des plateformes numériques comme Instagram, TikTok et Snapchat. Actuellement, l’âge minimum légal pour s’inscrire sur ces réseaux est fixé à 13 ans en France.
Opposition et débats au Sénat
Les sénateurs restent divisés sur l’application concrète de cette interdiction. Certains élus questionnent la faisabilité technique du contrôle d’âge et les risques de contournement. D’autres soutiennent la mesure face aux 87% des adolescents français de 12-17 ans qui utilisent quotidiennement les réseaux sociaux selon l’Arcep 2023.
Prochaines étapes législatives
Le texte sera examiné en commission puis en séance publique au Sénat courant février 2024. Les amendements porteront notamment sur les modalités de vérification d’âge et les sanctions pour les plateformes non-conformes. L’Assemblée nationale devra ensuite voter le texte définitif.
Questions fréquemment posées
À quel âge pourra-t-on accéder aux réseaux sociaux?
Le projet de loi Macron fixe l’âge minimum à 15 ans, contre 13 ans actuellement.
Quels réseaux sociaux seront concernés par l’interdiction?
Toutes les plateformes sociales comme Instagram, TikTok, Snapchat et Facebook seront concernées.
Comment sera contrôlé l’âge des utilisateurs?
Les modalités de vérification d’âge restent à définir par les amendements parlementaires.
Quand la loi entrera-t-elle en vigueur?
Le texte doit d’abord être voté au Sénat puis à l’Assemblée nationale en 2024.
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